Mariage, Pacs

MARIAGE

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent.

Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. Le dossier est téléchargeable en bas de cette page et indique la liste des documents à joindre.

Ce dossier doit être intégralement complété et déposé au plus tôt en mairie avec les pièces demandées. Les extraits de moins de 3 mois des actes de naissance des futurs époux devront être déposés en mairie le plus rapidement possible dès réception des extraits de la part des mairies des lieux de naissance.

La cérémonie de mariage est officiée par Monsieur le Maire ou l'un.e de ses adjoint.e.s, officiers d'état civil.

La cérémonie a lieu dans la salle des mariages à laquelle il est possible d'accéder par l'accueil de la mairie. La salle des mariages peut accueillir quarante personnes assises maximum et autant debout.

Age

Vous devez être majeur(e) pour vous marier, c'est-à-dire âgé(e) d'au moins 18 ans.

Un(e) mineur(e) peut, à titre exceptionnel, être autorisé(e) à se marier. Il(elle) doit obtenir les autorisations suivantes :

l'accord d'au moins l'un de ses parents
la dispense d'âge accordée par le procureur de la République pour motifs graves

Absence de lien de parenté

Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.

Consentement

Chacun doit donner son consentement libre et éclairé au mariage.

Où peut-on se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un(e) des deux futur(e)s époux(ses) entretient un lien durable.

Ce lien peut être de différentes natures :

Lieu d'habitation officiel et habituel d'au moins un(e) des futur(e)s époux(ses), ou résidence prolongée dans la commune (Lieu où une personne habite de façon continue mais qui n'est pas forcément son domicile).
Domicile, résidence principale ou secondaire d'un(e) parent(e) d'un(e) des futur(e)s époux(ses).

L’officier d’état civil peut s’assurer que les futur(e)s époux(ses) ont des liens durables avec la commune et peuvent justifier d’une adresse dans sa circonscription.

Informations officielles sur le mariage en mairie
Vous serez redirigé(e) sur le site officiel service-public.fr

PACS

La commune d’Augan est compétente pour l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) pour les personnes ayant leur résidence commune à Augan.

Pour prendre un rendez-vous, vous pouvez contacter la mairie.

Plus d'informations sur le site service-public.fr concernant le PACS :

Préparer votre PACS

Pour vous pacser, vous devez déposer les formulaires suivants avec les justificatifs joints à la mairie - au plus tard deux semaines avant la date prévue pour l'enregistrement du PACS :

Pièce d'identité en cours de validité des deux partenaires délivrée par une administration publique (original à présenter + 1 photocopie). Selon votre situation, la pièce d'identité peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.
Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois à demander aux mairies du lieu de naissance des partenaires.

Procédure d’enregistrement

Pour faire enregistrer une convention de PACS en mairie, les deux partenaires doivent être présents. L’enregistrement du PACS est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n’est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.

Procédure de modification et de dissolution de PACS

La modification et/ou la dissolution du PACS s’enregistre à l’endroit où vous l’avez conclu.

Plus d'informations sur le site service-public.fr concernant la :